NOUVEAU ! Studio photo animalier : Révélez la star qui sommeille en votre fidèle compagnon. En savoir plus

Conditions Générales de Vente

Conditions applicables aux prestations photographiques de Margaux Van de Casteele

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Margaux Van de Casteele, photographe professionnelle.

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf accord contraire écrit et signé entre les parties.

Article 2 - Prestations proposées

Margaux Van de Casteele propose les prestations photographiques suivantes :

  • Séances photo portraits (individuels, couples, familles)
  • Photographie de mariage et événements
  • Séances photo grossesse et nouveau-né
  • Photographie professionnelle (portraits corporate, packshot produits)
  • Reportages photo

Les prestations sont détaillées dans la page tarification et dans les devis établis sur mesure pour chaque client.

Article 3 - Tarifs et modalités de paiement

Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils sont valables au moment de la commande et peuvent être révisés à tout moment.

Acompte : Un acompte de 30% du montant total est requis à la réservation pour confirmer la prestation. Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation.

Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, espèces, chèque.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 4 - Réservation et annulation

Réservation : La date de la prestation est réservée dès réception de l'acompte et du contrat signé.

Annulation par le client :

  • Si le client annule sa séance photo, l’acompte ne lui sera pas restitué. Et ce, peu importe la raison.
  • Si le client désire reporter sa séance photo, un deuxième acompte devra être versé, celui-ci de 40%, et le premier sera perdu.
  • Le report ou l’annulation de la séance photo par le client engendre un manque à gagner important pour la prestataire, c’est pour cela qu’il entraine une compensation financière.
  • Celle ci sera ferme, peut importe les raisons de report ou d’annulation.

Report : Un report de date est possible sous réserve de disponibilité et doit être demandé au moins 15 jours avant la prestation initiale.

Article 5 - Déroulement de la prestation

Le photographe s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme. La durée et les modalités sont précisées dans le devis.

En cas de conditions météorologiques défavorables pour une séance en extérieur, une nouvelle date sera convenue d'un commun accord.

Le client s'engage à être présent à l'heure convenue. Tout retard important pourra entraîner une réduction du temps de la séance sans modification du tarif.

Article 6 - Livraison des photos

Délai de livraison : Les photos retouchées sont livrées dans un délai de 2 à 4 semaines après la séance, selon la prestation. Pour les mariages, le délai peut être de 6 à 8 semaines.

Format de livraison : Les photos sont livrées en haute résolution via une clé USB ou un lien par e-mail.

Sélection : Le photographe effectue une première sélection des meilleures photos avant retouche. Le nombre de photos livrées est indiqué dans le devis.

Article 7 - Droits d'auteur et utilisation des photos

Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe. Le client acquiert un droit d'usage personnel des photos livrées.

Usage autorisé : Usage privé, partage sur réseaux sociaux avec mention du photographe.

Usage interdit : Toute utilisation commerciale, modification substantielle, revente ou reproduction sans autorisation écrite.

Le photographe se réserve le droit d'utiliser les photos pour sa communication professionnelle (portfolio, réseaux sociaux, site web) sauf demande contraire écrite du client.

Article 8 - Garanties et responsabilités

Le photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions.

En cas de problème technique imprévu (panne de matériel, maladie), le photographe s'engage à trouver une solution de remplacement ou à rembourser les sommes versées.

La responsabilité du photographe ne peut être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : vdcmargauxphoto@gmail.com

Article 10 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation française.

Dernière mise à jour : 22 février 2026